Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

OrionNode SARL (Abidjan, Côte d'Ivoire) édite et exploite la plateforme BRAX ADS et détermine les finalités des traitements décrits ci-dessous. Les coordonnées complètes et les identifiants légaux de l'éditeur figurent dans les mentions légales.

Pour les données échangées entre l'organisation cliente et ses propres contacts, l'organisation cliente est responsable de traitement et OrionNode SARL agit en qualité de sous-traitant, conformément au contrat.

Contact du référent « protection des données » : rgpd@braxads.com. Un registre des activités de traitement est tenu à jour et communicable sur demande.

2. Données traitées

Dans le cadre du service, la plateforme traite : les données de compte des utilisateurs (nom, adresse électronique, rôle), les numéros de téléphone et noms des contacts de l'entreprise cliente, le contenu des conversations WhatsApp, les modèles de messages, le registre des consentements, ainsi que les données de facturation et de paiement.

3. Finalités et base légale

• Fourniture du service et exécution du contrat avec l'organisation cliente.
• Sécurité, prévention des abus et respect des règles de la plateforme Meta.
• Facturation, recouvrement et obligations comptables.
• Support et amélioration du service.

L'envoi de messages à un destinataire suppose un consentement préalable, dont la preuve (source et horodatage) est conservée. Un contact peut se désinscrire à tout moment ; il est alors exclu de toute campagne marketing.

4. Sous-traitants et localisation

Les messages transitent par l'infrastructure de Meta, dont la localisation n'est pas maîtrisée par l'éditeur. Meta est identifié comme sous-traitant ultérieur. La plateforme s'appuie par ailleurs sur un hébergeur d'infrastructure et sur un agrégateur de paiement mobile money, tous encadrés par contrat.

5. Durées de conservation

• Journaux détaillés des requêtes et des conversations : 7, 30, 90 ou 365 jours selon le palier d'abonnement, appliqués par une purge programmée.
• Historique métier : conservé pendant la vie du compte.
• Journal d'audit : même durée que les journaux (7 à 365 jours selon le palier), immuable pendant sa conservation.
• Événements techniques (webhooks) : 30 jours (90 jours en cas d'erreur).
• Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale).
• Après résiliation : données conservées 90 jours, avec notification préalable avant archivage.

6. Vos droits

Toute personne concernée peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données. L'organisation cliente peut à tout moment exporter l'intégralité des données de son organisation dans un format exploitable, et demander la suppression définitive des données d'un contact, y compris l'historique de conversation, avec journalisation de l'opération.

7. Sécurité

Chiffrement en transit (TLS 1.2 minimum) et au repos, cloisonnement des données par organisation au niveau de la couche d'accès, jetons d'accès aux comptes WhatsApp Business chiffrés avec une clé distincte, journal d'audit immuable des actions sensibles.

8. Contact et réclamation

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits, écrivez à rgpd@braxads.com (ou via la page Nous contacter). Une réponse est apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez également saisir l'autorité de protection des données compétente.