Conditions générales

1. Objet

BRAX ADS est une plateforme d'accès à la WhatsApp Business Platform officielle de Meta, de gestion multi-clients, de conversation opérée et de mesure de performance publicitaire. L'abonnement donne accès aux modules souscrits, à raison d'une unité de facturation par connexion (un numéro WhatsApp actif) et par siège agent.

2. Prix et paiement

• Les prix sont hors taxes, libellés dans une devise de référence (le franc CFA) et affichables dans d'autres devises ; la TVA au taux en vigueur s'ajoute.
• Le coût des messages WhatsApp est facturé par Meta directement au compte de l'entreprise cliente. L'éditeur n'applique aucune marge sur les messages et ne gère ni crédits, ni solde prépayé.
• Facturation mensuelle par défaut, option annuelle avec deux mois offerts. Proratisation à l'ajout ou au retrait d'une connexion en cours de période.
• Règlement par mobile money (Wave, Orange Money, MTN Mobile Money, Moov Money) ou par carte pour les clients hors zone franc. La facture est émise sept jours avant l'échéance avec un lien de paiement.

3. Impayés et suspension

En cas de non-paiement, des rappels automatiques sont envoyés. Les envois sortants sont suspendus au bout de sept jours de retard ; la réception et la réponse dans la fenêtre de service restent possibles. Aucune donnée n'est supprimée avant 90 jours. Le service est réactivé dans les cinq minutes suivant la confirmation du paiement.

4. Période d'essai

L'essai dure 14 jours, sans carte. À son terme, le compte passe en lecture seule avec conservation intégrale des données jusqu'à la souscription d'un abonnement.

5. Obligations du client

• Obtenir le consentement préalable des destinataires et pouvoir en produire la preuve.
• Respecter les catégories de modèles et les règles de contenu imposées par Meta.
• Ne pas revendre l'accès hors du cadre partenaire prévu.
• Ne pas tenter d'accéder à WhatsApp par un moyen non officiel.

6. Disponibilité

Objectifs de disponibilité indicatifs : 99,9 % pour la réception des messages entrants, 99,5 % pour l'API d'envoi, l'interface web et la livraison des webhooks. Les engagements contractuels figurent dans le contrat client.

7. Réversibilité

Le client peut exporter à tout moment l'intégralité des données de son organisation dans un format exploitable. En cas de résiliation, les données sont conservées 90 jours avant archivage, avec notification préalable.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit ivoirien. Tout litige relève des juridictions compétentes d'Abidjan, à défaut de résolution amiable.